Politique de confidentialité
et RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

2. Présentation du service

Ma Trousse Scolaire est un logiciel métier en ligne destiné aux établissements scolaires. Il permet de centraliser les outils du quotidien : appel, absences, organisation interne, communication entre enseignants et suivi des élèves.

Dans ce cadre, des données personnelles sont traitées exclusivement pour les besoins de l’établissement utilisateur.

3. Données collectées

3.1 Données des utilisateurs

Les données des membres du personnel éducatif peuvent inclure :

• nom et prénom ;
• adresse email professionnelle ;
• rôle dans l’établissement ;
• données d’utilisation, de connexion et actions réalisées.

3.2 Données relatives aux élèves

Les données sont saisies par les établissements utilisateurs :

• nom et prénom ;
• classe ;
• informations de suivi : absences, retards, activités, évaluations ;
• informations liées à la vie scolaire : autorisations, contacts, situations particulières.

Ma Trousse Scolaire ne collecte aucune donnée directement auprès des élèves ou des familles.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées uniquement pour :

• fournir les fonctionnalités du service ;
• permettre l’organisation interne de l’établissement ;
• assurer le suivi des élèves ;
• garantir la sécurité et la traçabilité des actions ;
• améliorer les performances du service à partir de données anonymisées.

Aucune exploitation commerciale ou publicitaire des données n’est réalisée.

5. Rôle des parties

• L’établissement scolaire est responsable du traitement des données des élèves.
• Ma Trousse Scolaire agit en tant que sous-traitant, au sens du RGPD.

Cela signifie que :

• les données appartiennent à l’établissement ;
• elles sont utilisées uniquement selon ses instructions.

6. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des infrastructures sécurisées :

• hébergement : Microsoft Azure — Union Européenne ;
• chiffrement des données en transit via HTTPS ;
• accès sécurisé par authentification ;
• journalisation des accès et actions.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour garantir :

• la confidentialité des données ;
• leur intégrité ;
• leur disponibilité.

7. Accès aux données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux utilisateurs autorisés de l’établissement ;
• à l’éditeur du service, uniquement pour la maintenance et le support ;
• aux prestataires techniques, notamment l’hébergeur, sans usage fonctionnel des données.

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou utilisée à des fins externes.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant toute la durée d’utilisation du service ;
• puis supprimées ou restituées à l’établissement à la fin du contrat.

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d’opposition.

Les demandes peuvent être adressées à : troussescolaireapp@gmail.com

10. Données des élèves

Les établissements utilisateurs sont responsables :

• de la conformité des données saisies ;
• de l’information des familles si nécessaire ;
• du respect des obligations légales liées aux données scolaires.

11. Cookies

Le service utilise uniquement des cookies nécessaires :

• authentification ;
• sécurité ;
• fonctionnement technique.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n’est utilisé.

12. Accord de traitement des données — DPA

Un accord de traitement des données, ou Data Processing Agreement — DPA, est disponible pour les établissements utilisateurs.

Cet accord précise notamment :

• les engagements de Ma Trousse Scolaire en tant que sous-traitant ;
• les mesures de sécurité mises en œuvre ;
• les conditions de traitement des données.

Il peut être fourni sur simple demande à l’adresse suivante : troussescolaireapp@gmail.com

13. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.